Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
« davidelmalekpractice » est un site Internet qui vous propose une méthode d’apprentissage d’un instrument de musique en ligne. Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux « Conditions Générales d’Utilisation », ci-après définies. L’expression « Conditions Générales d’Utilisation », signifie l’ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisateur du site Internet : www.davidelmalekpractice.com reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.?Ce site est la propriété de l'association music from source dont le siège social est situé 340 route de Fleury 77630 Arbonne la Forêt, immatriculée au JO le 06 septembre 2007. Notre association peut être contactée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h au 0613 224151. L’utilisation de tout ou partie des services qui vous sont proposés par « davidelmalekpractice » implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. « davidelmalekpractice» se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation «davidelmalekpractice» seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par « davidelmalekpractice » aux Conditions Générales d’Utilisation ne vous seront opposables qu’à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le Site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site. L’utilisation de nos services implique de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par « davidelmalekpractice » et à votre charge exclusive. « davidelmalekpractice » ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Abonnement/ Désabonnement
Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires demandées par « davidelmalekpractice » et ayant accepté sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent bénéficier de nos services. L’accès à tous les Services proposés par « davidelmalekpractice » est conditionné par votre abonnement. Vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires pour avoir accès à nos services. Vous serez amené à l’occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations. En remplissant le formulaire d’abonnement, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous mettrez à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Nous considérons que le service est consommé dès la bonne réalisation du paiement de votre abonnement.
Enfin, si votre abonnement est effectué pour une période indéterminée, vous pourrez le résilier à tout moment depuis votre espace de cours en cliquant sur l’onglet « mon compte » puis bouton « abonnement ». Nous conseillons de le faire au moins 5 jours avant la date d’anniversaire. Vous pouvez également envoyer un courrier en RAR à l’adresse suivante : Music from source, 340 route de Fleury 77630 Arbonne la Forêt. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre lettre.
Tarifs
- Hors promotion et/ou code de réduction, les différentes formules varient entre 7,99 euros par mois ( sur la base d’un abonnement basic ) 39,95 euros pour 6 mois ( 1 mois offert ) 79,90 pour l'année ( 2 mois offert )
- Le détail est disponible ici : www.davidelmalekpractice.com/fr/nos-abonnements
- Offrir un cours : les tarifs varient entre 7,99 euros pour 1 mois à 192 euros pour 24 mois sans renouvellement
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier. Les prix sont fonction de l’option d’abonnement que vous aurez choisi, ils sont exprimés en euros et les paiements devront être effectués en euros par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, chaque début de mois et au plus tard le cinq de chaque mois. En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos services. De plus nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
« davidelmalekpractice » peut apporter des modifications à son service, y compris au contenu de sa bibliothèque. De nouveaux services et de nouveaux contenus sont ajoutés régulièrement. Eu égard à l’évolution des accords entre davidelmalekpractice et les différents ayant-droits, eu égard également à l’amélioration de notre démarche pédagogique, certains contenus et certains services peuvent être déplacés ou supprimés. Toute modification de cette offre de service ne vous sera applicable qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part et ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.
Création du compte utilisateur
Pour créer un Compte « davidelmalekpractice », vous devez être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à nos services. Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certains de nos prestations et de surveiller plus généralement l’utilisation qu’ils feront de nos services. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l’autorité pour vous utiliser nos services sur le site « davidelmalekpractice » et vous abonner. Vos parents sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à « davidelmalekpractice » de retrouver votre mot de passe en cas d’oubli. Ce compte « musicfromsourcepractice » vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant à autrui, ou d’œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. « davidelmalekpractice» se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc avant l’ouverture effective du compte de l’abonné.
Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de »davidelmalekpractice » dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.?Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Vous êtes en conséquence seul responsable de l’utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement « davidelmalekpractice».
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par «davidelmalekpractice» comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par « davidelmalekpractice » est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les données ainsi conservées par « davidelmalekpractice» et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de « davidelmalekpractice» primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Utilisation de Cookies
Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services « davidelmalekpractice » ou de tiers, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. « davidelmalekpractice» utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.
« davidelmalekpractice » implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, et de mémoriser votre login et/ou votre mot de passe afin de vous éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. La durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée.
Données personnelles
«davidelmalekpractice» pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des Services soumis à l’inscription.
Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite. Le contenu du Site comprend notamment sa structure générale, son interface graphique, les textes, les images animées ou non, fixes ou sous forme de séquences et les sons dont le site est composé. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse ou de notre ayant droit est strictement interdite.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par le Code de la propriété Intellectuelle. De plus, en sa qualité de producteur de base de données, « davidelmalekpractice » interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.
Toute utilisation de notre Site, autre que dans les limites de l’abonnement, et toute utilisation commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel exprès et préalable de notre part. Les photographies, vidéo et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des titulaires de droits. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte avec notre Site. Cependant, il est nécessaire de solliciter notre accord préalable et par écrit, en précisant le contexte de publication de ce lien.
Responsabilités
« davidelmalekpractice» est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos partenaires et nous même déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel.
« davidelmalekpractice » et ses partenaires ne sont responsables d’un quelconque dommage qu’il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services et ce même si nous avons été malgré été avisés de tels dommages.
Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…
Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service. Par ailleurs, ces tiers et nous même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.
Loi applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.